Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Nos prix s'entendent tout compris (Transport, Montage et Démontage) pendant des jours et heures ouvrables. Les prix indiqués sur ce devis sont valables: 30 jours. L'ensemble du matériel est fourni en location, et demeure sous la responsabilité du locataire pour la durée de la manifestation. - temps de montage et de démontage compatible avec la prestation à réaliser ; - livraison et reprise du matériel en heures ouvrables, hors week-end et jours fériés (sauf précision dans le corps du devis) ; - l’organisateur fournira à France Evénements Services des lieux de stockage pour les racks vides depuis notre arrivée sur site jusqu’aux opérations de démontage ; - notre matériel est conforme aux normes en vigueur (moquette, cloisons…). Nous vous fournirons pour le chargé de sécurité, les PV de classement au feu correspondants ; - l’accès au site doit être possible par semi et la manutention des racks à l’aide de chariot élévateur (donc hors escalier, hauteur sous plafond suffisante…) ; - Le gardiennage des installations sera pris en charge par l’organisateur, depuis notre jour d’arrivée sur site jusqu’au dernier jour de démontage ; - La vérification de nos installations par un (ou des) bureau(x) de contrôle agréé(s) et un chargé de sécurité reste de votre ressort ; - Prévoir la fourniture de bennes de volume suffisante pour l’évacuation des déchets ; - Le retrait du film de protection de la moquette ne sera pas assuré par nos équipes techniques, bien vouloir vous adresser directement à une société de nettoyage.